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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 21 Rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant, France
Téléphone : +33687169586
Email : [email protected]
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12. Reconnaissance
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